Déposer une demande de contribution pour un projet

Les dossiers de demande de contribution peuvent être déposés deux fois par année : si le projet démarre durant le 1er semestre, la demande est déposée le 30 septembre de l'année précédente; si le projet démarre durant le 2ème semestre, la demande est déposée le 31 mars de la même année. Consultez le cycle d'étude des projets. Ce document vous renseigne sur la procédure et les rapports à rendre.

  • Chaque dossier de nouvelle demande de contribution doit être envoyé en sept exemplaires papiers et une version digitale.
  • Chaque dossier de demande de renouvellement de contribution doit être envoyé en trois exemplaires papier et une version digitale.
  • Tous les documents doivent être datés et signés.
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